RÈGLEMENTS OFFICIELS
(« Règlements officiels »)
Le concours (le « concours ») est produit et administré par Salon Communications Inc., 183, rue Bathurst, bureau 202, Toronto (Ontario) M5T 2R7, Canada. Salon Communications Inc. peut être désignée comme « SCI » ou le « promoteur ».
DURÉE DU CONCOURS
Le concours commence le 1er avril 2022 (la « date du début du concours ») à 9 h, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 15 avril 2022 à 17 h, HE (la « durée du concours »). En soumettant une inscription, chaque participant convient de respecter les règlements officiels et garantit que son inscription respecte toutes les exigences énoncées dans les règlements officiels.
ADMISSIBILITÉ
Aucun achat nécessaire. Nul là où la loi l’interdit. Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité de la province/du territoire où ils résident, sauf les employés ou les agents (et ceux avec qui ils habitent) et affiliés du promoteur du concours et de ses agences promotionnelles et de publicité.
COMMENT S’INSCRIRE
Une seule inscription par participant. Pour s’inscrire au concours, chaque participant doit visiter https://salonmagazine.ca/fr/pdl pendant la durée du concours, remplir tous les champs exigés du formulaire d’inscription en ligne et soumettre ledit formulaire d’inscription. Les déclarations et garanties fournies aux présentes sont continues. Elles doivent être véridiques à tout moment pendant le concours. Les inscriptions multiples par la même personne ou à partir de la même adresse électronique ou par la même personne à partir d’adresses électroniques différentes entraîneront la disqualification. Tous les participants doivent accepter de recevoir des communications électroniques de Salon Magazine et de ses partenaires, auxquelles ils peuvent se désabonner en tout temps au bas de chaque courriel.
PRIX DU CONCOURS
Trois (3) prix seront attribués (le « prix »), chacun comprenant :
Une (1) carte-cadeau Visa de 100 $ CAN. Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué, sans transfert, cession ou substitution, sauf si cela peut être requis, sous réserve de disponibilité, à la seule discrétion du producteur, et n’est pas échangeable contre de l’argent comptant. Le prix, ou ses composantes, peut être substitué par le producteur par un autre prix de valeur égale ou supérieure à la seule discrétion du producteur, sous réserve des approbations réglementaires requises. Le prix est fourni tel quel, sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, et le producteur décline expressément toute représentation, garantie et condition.
CHOIX DU LAURÉAT
La probabilité d’être choisi pour remporter le prix dépend du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
Trois (3) inscriptions gagnantes seront choisies le 22 avril 2022 entre environ 12 h 1 s, HE, et 16 h 59 min 59 s, HE, lors d’un tirage au hasard.
Le promoteur peut disqualifier toute inscription, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit. Toutes les décisions des juges sont finales, exécutoires et irréversibles.
AVIS DE SÉLECTION
Le promoteur communiquera avec le lauréat, entre environ 17 h et 23 h 59 min 59 s le 22 avril 2021 (la « date de sélection »), à l’adresse électronique qu’il aura fournie à [email protected] lors de son inscription. Le promoteur tentera à deux (2) reprises, au cours de trois (3) jours ouvrables suivant la date de sélection, de communiquer avec le lauréat. Si le lauréat ne peut être contacté lors de deux (2) tentatives ou au cours des trois (3) jours ouvrables suivant la date de sélection (selon la première de ces éventualités) ou si le lauréat refuse le prix, il sera alors disqualifié et une autre inscription sera choisie parmi les inscriptions finalistes admissibles. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’un lauréat ait été contacté et que le prix ait été décerné conformément aux présents règlements officiels, ou jusqu’à ce que le promoteur, à son entière discrétion, n’ait plus d’inscriptions admissibles, selon la première de ces éventualités. Si le promoteur détermine, à son entière discrétion, qu’un participant ne s’est pas conformé aux présents règlements officiels, ou aux lois applicables, un tel participant sera disqualifié du concours.
AUTORISATION
En s’inscrivant au concours, tous les participants accordent aux parties autorisées (définies ci-dessous) une autorisation irrévocable, perpétuelle, mondiale et non exclusive de reproduire, distribuer, afficher, modifier et éditer les inscriptions et de créer des œuvres dérivées de ces inscriptions (accompagnées de la source) relativement au concours et à la promotion de ce dernier, dans tout média connu aujourd’hui ou dans le futur, y compris, sans toutefois s’y limiter : l’affichage lors d’une exposition potentielle des lauréats, la publication d’un livre présentant les inscriptions sélectionnées du concours, la publication dans Salon Magazine ou en ligne des inscriptions ou des lauréats du concours. Les participants consentent à ce que SCI accomplisse ou omette d’accomplir tout acte qui autrement violerait leurs « droits moraux » relativement à leur inscription et conviennent de libérer et d’exonérer de toute responsabilité les parties autorisées et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l’encontre de toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, de marques de commerce ou de toute autre cause de poursuite liée à la propriété intellectuelle. L’affichage ou la publication de toute inscription sur le site Web d’une partie autorisée n’indique pas que le participant sera choisi à titre de lauréat. Les parties autorisées ne seront pas tenues de payer toute contrepartie supplémentaire ni d’obtenir une autorisation additionnelle relativement à une telle utilisation. En outre, en participant au concours, chaque participant accorde aux parties autorisées, à leur entière discrétion, un droit non restreint d’utiliser toutes ses déclarations effectuées relativement au concours ainsi que sa photo ou toute autre illustration à son image. Les parties autorisées ne seront pas tenues de payer toute contrepartie supplémentaire ni d’obtenir une autorisation additionnelle relativement à une telle utilisation.
Toutes les inscriptions deviennent la propriété du promoteur et, en aucun cas, elles ne feront l’objet d’un accusé de réception ni ne seront retournées au participant. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions du promoteur à l’égard de tous les aspects du concours sont finales et exécutoires pour chaque participant, sans droit d’appel, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute décision relative à l’admissibilité ou à la disqualification des inscriptions.
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LAURÉAT, LE PARTICIPANT CHOISI DOIT : i) répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire de mathématiques, ii) confirmer sa conformité aux présents règlements officiels (y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’admissibilité des présentes) et confirmer son acceptation du prix tel qu’il est décerné et sans substitution, iii) exonérer les parties libérées (tel qu’elles sont définies ci-dessous) de toute responsabilité relativement au concours, à la participation à ce dernier et à l’attribution du prix ou de toute partie de ce dernier, à son utilisation ou à son mauvais usage, tout cela sous une forme et de manière satisfaisante au promoteur, en répondant par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de sélection, et iv) fournir toutes les décharges applicables auxquelles il est fait référence à la rubrique « Décharges » ci-dessous. Le défaut de confirmer, avant les dates d’échéance précisées, la conformité aux présents règlements officiels et l’acceptation du prix, le défaut de fournir la décharge requise énoncée ci-dessus ou toute décharge énoncée ci-après, le défaut de répondre correctement à une question réglementaire de mathématiques, le retour du prix ou l’avis que ce dernier ne peut être livré entraîneront une disqualification, à l’entière discrétion du promoteur, et un autre participant sera choisi.
Les restrictions et les conditions relatives aux prix énoncées aux présentes ne sont pas entièrement inclusives et peuvent être assujetties à des restrictions et conditions supplémentaires. Le participant déclaré comme lauréat est le seul responsable de la remise et du paiement de tout impôt applicable à toute partie du prix décerné à un tel participant au concours, et un tel participant exonère par la présente les parties libérées de toute responsabilité à cet égard.
DÉCHARGES
À la demande de SCI, chaque participant doit fournir (dans les sept [7] jours civils suivant la réception de la demande de SCI) une décharge signée, une garantie de propriété et une autorisation, garantissant qu’un tel participant est propriétaire de l’inscription soumise et autorisant SCI et ses titulaires de licence (les « parties autorisées ») à reproduire, distribuer, afficher, modifier et éditer l’inscription et à créer des œuvres dérivées de l’inscription relativement au concours et à la promotion de ce dernier, dans tout média connu aujourd’hui ou dans le futur.
Aux fins des présents règlements officiels, le participant sera censé avoir reçu la demande ou l’avis de SCI, i) si SCI envoie la demande par la poste, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi de la demande par SCI ou ii) si SCI envoie la demande par courriel, le jour auquel le courriel a été envoyé par SCI.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En s’inscrivant à ce concours, tout participant convient de libérer, d’exonérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Salon Communications Inc., le commanditaire et leurs partenaires, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, agents et leurs employés, dirigeants, administrateurs, et représentants (les « parties libérées ») de toute responsabilité, toute réclamation, toute perte ou tous dommages (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lésions corporelles, blessures corporelles, l’invalidité, le décès, les dommages matériels et la perte ou les dommages de tout autre genre) découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de sa participation ou lié à sa participation à ce concours ou à toute activité liée au concours, ou toute violation de ses obligations de la part du participant, ou toute utilisation, toute cueillette, tout stockage et toute divulgation des renseignements personnels du participant, ou s’il est déclaré lauréat, l’acceptation et l’utilisation, le mauvais usage ou la possession de tout prix décerné en vertu des présentes.
Les administrateurs du concours n’assument aucune responsabilité des inscriptions, avis, réponses ou documents d’entente et de décharge perdus, en retard, retardés, mal acheminés ou incomplets ou de toute défectuosité d’ordinateur, de téléphone, de matériel, de logiciel, technique ou en ligne qui pourrait survenir (y compris, sans s’y limiter, les défectuosités qui peuvent affecter la transmission ou la non-transmission d’une inscription). Les administrateurs du concours ne sont pas responsables des renseignements incorrects ou inexacts, qu’ils soient causés par les utilisateurs du site Web ou par l’équipement ou la programmation liés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement des inscriptions au concours. SCI n’assume aucune responsabilité de toute erreur, omission, interruption ou suppression, tout défaut ou retard dans l’exploitation ou la transmission, toute défaillance de la ligne de communication, tout vol, toute destruction ou tout accès non autorisé aux inscriptions ou toute modification de celles-ci. SCI n’est pas responsable des problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, de courriels, de lecteurs ou de navigateurs, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet, sur tout site Web ou en raison de toute combinaison de ce qui précède. SCI n’est pas responsable des blessures ou des dommages causés aux participants ou à tout ordinateur lié à la participation ou au téléchargement de matériel dans le cadre du présent concours ou résultant de ceux-ci. Sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et des lois de l’Ontario, Canada, SCI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours pour quelque raison que ce soit, y compris si le concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris l’infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, la fraude, les défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de SCI qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce concours.
LITIGES
Si un litige survient, l’inscription en litige sera réputée avoir été effectuée par le titulaire autorisé de l’adresse électronique associée au compte d’adhésion à Salon Magazine Community. Le « titulaire de compte autorisé » est défini comme étant la personne physique qui est associée à une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne, ou un autre organisme (p. ex., entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DE SABOTER DÉLIBÉRÉMENT LE CONCOURS OU D’ENTRAVER SON FONCTIONNEMENT LÉGITIME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST EFFECTUÉE, LE PROMOTEUR SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE RÉCLAMER À SON AUTEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le promoteur et le commanditaire ne sont aucunement responsables des défaillances techniques, du dysfonctionnement du matériel et des logiciels, des dérangements téléphoniques de tout genre, de la perte de connexions ou de connexions réseau non disponibles, ou de communications électroniques défaillantes, incorrectes, inexactes, incomplètes, brouillées ou retardées causées par l’expéditeur ou par tout équipement ou toute programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre du concours, ayant pour effet de limiter la capacité de participer, ou de toute erreur humaine qui pourrait survenir dans le traitement des inscriptions au concours, ou de toute combinaison de ces derniers, y compris toute blessure ou tous dommages à l’ordinateur ou aux appareils numériques du participant ou à ceux de toute autre personne, liés à la participation, au téléchargement vers l’amont ou vers l’aval de tout matériel lié au concours ou en découlant. Toute réclamation ou toute action en justice survenant à l’égard du concours, de l’attribution, l’acceptation, l’utilisation, ou du mauvais usage du prix ou en découlant, seront régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et seront résolues exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés à Toronto, en Ontario.
PROTECTION ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Chaque participant devra soumettre des renseignements personnels afin de participer au concours et, en s’inscrivant au concours, chaque participant convient des modalités suivantes relativement à ses renseignements personnels. Les renseignements personnels de chaque participant serviront à l’administration du concours, y compris la communication avec les lauréats et l’attribution du prix, en plus des autres utilisations envisagées en vertu de ces règlements officiels. De tels renseignements personnels peuvent également servir à des activités de marketing du promoteur telles qu’énoncées ci-dessous. Chaque participant consent par la présente à la cueillette, à l’utilisation, au stockage, au partage et à la divulgation par le promoteur et ses sociétés affiliées de ses renseignements personnels fournis lors de l’inscription et tel qu’envisagé dans la présente, sans autre rémunération, avis ni contrepartie, consentement ni examen préalable. Chaque participant confirme par la présente qu’il comprend qu’en s’inscrivant au concours, tous les renseignements personnels fournis peuvent être partagés avec le promoteur. Les renseignements personnels de chaque participant seront régis par les politiques du promoteur en matière de protection de la vie privée, qui se trouvent à https://salonmagazine.ca/fr/politique-de-la-vie-privee.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige à l’égard de la conduite ou de l’organisation d’un concours publicitaire au Québec peut être soumis aux fins de décision à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige à l’égard de l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à parvenir à une entente. En cas d’écart ou d’incompatibilité entre les versions française et anglaise des présentes règles, la version anglaise prévaudra.
EXEMPLAIRES DES RÈGLEMENTS OFFICIELS
Pour obtenir un exemplaire des règlements officiels, veuillez :
- consulter https://salonmagazine.ca/fr/regles-et-reglements-officiels ou
- écrire à Salon Communications Inc., 183, rue Bathurst, bureau 202, Toronto (Ontario) M5T 2R7, Canada.